Bonne nouvelle pour les conducteurs électriques : les bornes de recharges seront accessibles pour tous en 2022
Le parc des véhicules hybrides et électriques pour les entreprises s’est considérablement développé depuis une dizaine d’années. Le décret 2021-1561 publiée le 4 décembre dans le Journal officiel est centré sur l’interopérabilité des infrastructures de recharges.
Les opérateurs devront donc tout mettre en œuvre afin qu’au 1er juillet 2022, leurs bornes de recharge puissent satisfaire tout le monde, quel que soient le type de prise et le moyen de paiement utilisés.
Mais l’interopérabilité c’est quoi ?
Selon le décret 2021-1561, l’interopérabilité est définie comme « la capacité d’un composant utilisé pour le ravitaillement d’un véhicule à fonctionner avec d’autres systèmes de même finalité sans restriction de mise en œuvre ou d’accès au ravitaillement, en respectant des interfaces standardisées ».
L’interopérabilité sur une borne de recharge consiste à garantir la recharge par tous les moyens possibles. Cette mesure va faciliter l’accès aux bornes publiques de rechargement pour les usagers ainsi que pour les opérateurs de mobilité comme Chargemap et NewMotion
Depuis le décret n° 2017-26, publié en mars 2017, les opérateurs de mobilités doivent avoir accès « sans discrimination » aux infrastructures de recharge publique dès lors qu’ils en feront la demande auprès de l’opérateur.
L’itinérance permet à l’utilisateur d’accéder aux points de charge de tous les opérateurs sans avoir à s’inscrire individuellement à chaque service.
De plus pouvoir procéder au « paiement à l’acte », par CB, QR Code ou application mobile est devenu obligatoire.
Le décret 2021-1561 imposent également aux opérateurs de préciser les tarifs des carburants de façon « claire, transparente et non discriminatoire ».
Jusqu’à 300 € d’amende par point de charge non conforme
En cas de non-respect des obligations liées à l’interopérabilité et à l’itinérance des infrastructures de recharges, le décret prévoit une liste d’amende administrative.
Ces sanctions s’élèvent à 300€ par point de recharge si:
- L’accès à la recharge à l’acte (paiement à l’acte : CB, QR Code ou application mobile) n’est pas garanti.
- L’opérateur ne communique pas la localisation géographique et les caractéristiques techniques (type de prise, puissance, etc...).
- L’opérateur ne communique pas les données dynamiques d’exploitation.
En conclusion
Toutes ces mesures, ne concernent que les infrastructures de recharge installées après le 14 janvier 2017. Au 1er juillet 2022, le ministère de la Transition écologique pourra entamer des démarches auprès des aménageurs identifiés. Les sanctions administratives ne pourront être prononcées qu’à l’issue d’une procédure de dialogue et en l’absence de mise en conformité « dans un délai d’une durée maximale de six mois ». Celles-ci pourront s’appliquer « de façon annuelle jusqu’à la mise en conformité ».
Grâce à ces nouvelles mesures, recharger son véhicule électrique sera plus simple et rendra le réseau de recharge plus accessible. Vous aurez donc accès grâce aux opérateurs de mobilité à une liste détaillée des points de charge dont les informations seront mises à jours en temps réel.
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