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Prolongation du bonus écologique des voitures électriques jusqu’au 31 décembre 2022

Bonne nouvelle pour la voiture électrique en entreprise! Le ministre de l’économie et des finances, Bruno le Maire, a annoncé le prolongement du bonus écologique maximale pour une personne morale (entreprise) à 4 000 € pour un véhicule électrique jusqu’au 31 décembre 2022. Il sera également possible de bénéficier du bonus si le véhicule est commandé en 2022 et livré avant le 30 juin 2023.

Un bonus écologique pour les véhicules électriques ou hybrides neufs

Le bonus écologique permet d’obtenir une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique ou à hydrogène neuf. En tant qu’entreprise ou personne morale, pour pouvoir bénéficier du bonus écologique, une série de conditions doivent être remplies. Vous devez être une personne morale ayant un établissement en France et vous devez acheter ou louer le véhicule pour une durée minimum de 2 ans. Le véhicule doit également être immatriculé en France. Dans le cas d’une voiture neuve, elle ne peut être vendue dans les six mois suivant l’achat ou avant d’avoir parcouru 6 000 km.

Pour résumer le véhicule doit remplir les conditions suivantes pour être éligible :

  • Être un véhicule électrique ou hybride rechargeable
  • Être soit acheté soit loué dans le cadre d’un contrat de location pour une durée minimum de 2 ans
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant l’achat ou avant d’avoir parcouru 6000 km
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Les véhicules hybrides rechargeables ou PHEV bénéficient également de cette prime écologique. À condition que le taux d’émissions de CO2 du véhicule soit situé en 21 et 50g/km. De plus, le véhicule ne doit pas excéder 50 000 € et proposer plus de 50 km d’autonomie en tout électrique.

Le montant du bonus écologique

Évolution du bonus écologique
CatégoriesDu 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022À partir du 1er janvier 2023
Véhicules électriques (taux de CO2 = 0g/km) de moins de 47 000 €27 % du prix plafonné à 4 000 €  pour une personne morale27 % du prix plafonné à 3 000 €  pour une personne morale
Véhicules électriques (taux de CO2 = 0g/km) de 47 000 € à 60 000 €2 000 €1 000 €
Camionnettes neuves électriques (taux de CO2 = 0g/km)40 % du prix plafonné à 5 000 €  pour une personne morale40 % du prix plafonné à 4 000 € pour une personne morale
Véhicules fonctionnant à l’hydrogène (taux de CO2 = 0g/km) de plus de 60 000 €2 000 €1 000 €
Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 entre 21 et 50g/km) de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km1 000 €0 €

Source : service public

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