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Welease s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées et utilisées. Si vous désirez plus de détails sur ce sujet, veuillez consulter notre politique de confidentialité.* Champs obligatoires

Conditions générales de ventes

Welease, le leasing auto facile

1.PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGUV ») constituent le socle de la relation contractuelle entre le client et WELEASE – WEB SERVICES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 879 442 390 dont le siège social est situé 41 rue Aristide Briand – 92300 Levallois-Perret (ci-après « WE LEASE ») et sont systématiquement adressées ou remises à chaque client (ci-après le « Client ») pour lui permettre de passer commande des produits vendus par WE LEASE.

Les CGUV sont présentes sur le site internet édité par WE LEASE, à savoir : www.welease.fr (le « Site »).

Les CGUV peuvent être complétées par des stipulations des conditions particulières de vente ou bons de commande. En acceptant les CGUV, le Client renonce expressément à se prévaloir de toutes éventuelles conditions générales d’achat.

Le fait que WE LEASE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des CGUV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. 

WE LEASE se réserve le droit de modifier ses CGUV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGUV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGUV par WE LEASE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGUV qui continuent à produire leurs effets.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par WE LEASE ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. WE LEASE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

WE LEASE ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. WE LEASE ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

2. SERVICES ET PRIX

WE LEASE est une plate-forme de mise en relation entre des clients professionnels et des professionnels de l’automobile dans le cadre de locations de véhicules.

WE LEASE agit comme tiers de confiance et facilite la rencontre entre les Clients et les professionnels de l’automobile.

En cette qualité, il est précisé que WE LEASE, qui n’est ni Client, ni professionnel automobile, n’exerce aucun contrôle sur les locations réalisées par les Clients via le Site et ne saurait engager sa responsabilité à cet égard, à quelque titre que ce soit.

WE LEASE propose des services sur le Site (les « Services »). Les Services sont décrits de la manière la plus précise possible et WE LEASE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir une description des Services.

Une description visuelle des Services via une photographie qui se révèlerait non conforme ne saurait engager de quelque manière que ce soit la responsabilité de WE LEASE, ce que le Client reconnaît expressément. A ce titre les photographies de véhicules sont affichées sur le Site à titre d’exemple et ne sauraient engager WE LEASE quant aux véhicules effectivement loués par le Client.

Le Client, en fonction de ses besoins d’utilisation, choisit librement le(s) véhicule(s) dans le catalogue de la plateforme WE LEASE ainsi que les options, accessoires et aménagements via la plateforme WE LEASE. Après validation, il sera mis en relation avec le partenaire de WE LEASE qui propose le véhicule sélectionné par le Client.

Le Client choisi parmi les deux offres proposées par la plateforme WE LEASE, entre le pack « WE LEASE Simplicité » et « WE LEASE Sérénité ».

Le droit de rétractation n’est pas applicable au contrat de location, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation qui exclut les prestations « de services d’hébergement, autres que l’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

3. COMMANDE, LIVRAISON ET PAIEMENT

Le Client reconnaît qu’il est majeur et qu’il a la capacité de contracter. Afin de procéder à la sélection d’un véhicule, le Client devra fournir toutes les informations et les données demandées par WE LEASE ou ses partenaires. Les conséquences financières et relatives à des difficultés de livraison ayant pour origine une erreur dans la communication de ces informations et/ou données personnelles seront à la charge du Client.

Le Client pourra choisir les Services qu’il souhaite commander en les sélectionnant ou en remplissant le bon de commande transmis par WE LEASE. Les véhicules seront décrits sur la plateforme WE LEASE en fonction des données communiquées par les partenaires de WE LEASE.

Afin de passer une commande, le Client doit renseigner son adresse email, ses coordonnées (nom, prénom, dénomination sociale, adresse, extrait Kbis, numéro de téléphone…).

Si le Client souhaite souscrire à une option additionnelle proposée par WE LEASE (comme la livraison du véhicule auprès du Client), le règlement est dû à la passation de la commande.

Tous les véhicules proposés par les partenaires de WE LEASE sont livrables exclusivement en France métropolitaine (hors Corse).

La livraison a lieu au sein les locaux de l’établissement partenaire de WE LEASE ou à l’adresse indiquée par le Client s’il a choisi l’option livraison proposée par WE LEASE. 

Le Client s’engage à prendre livraison de celui-ci à la date convenue. Si le Client ne prend pas livraison du véhicule dans un délai de dix (10) jours ouvrés, une mise en demeure de prendre livraison lui sera adressée par le partenaire de WE LEASE et facturée.

La livraison est attestée par un procès-verbal de livraison signé par le partenaire de WE LEASE et le Client. La location prend effet au jour de la livraison. La prise de possession du véhicule constitue le point de départ de la facturation des loyers par le partenaire de WE LEASE. Le procès-verbal de livraison atteste de la reconnaissance par le Client de la conformité du véhicule avec sa commande auprès de WE LEASE et de son partenaire.

Le Client, utilisateur professionnel averti, assume les risques, la conduite, le respect des préconisations d’entretien du/des véhicule(s) loué(s).

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de WE LEASE. 

WE LEASE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

4. DONNÉES PERSONNELLES

WE LEASE comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. WE LEASE s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité concernant le respect de la vie privée.

Dans le cadre de la Commande, WE LEASE a vocation à récolter des données personnelles du Client. WE LEASE s’engage à protéger les données à caractère personnel des Clients.

Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la Commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur « 1&1 IONOS ». Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). WE LEASE ne fait pas commerce des données personnelles des Clients. WE LEASE est amené à transmettre les données personnes des Clients à ses partenaires uniquement pour la réalisation de la commande. Ce que le Client accepte expressément. WE LEASE s’assure auprès de ses partenaires que ces derniers appliquent le même degré de protection des données personnelles que WE LEASE.

Au stade de la commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les Commandes.

Les données personnelles récoltées par WE LEASE ont pour objet de permettre la réalisation de la commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant. 

Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Clients, WE LEASE a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter par email : maxime.bonnet@welease.fr.

En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

5. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de WE LEASE ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

WE LEASE n’intervient pas dans les relations contractuelles entre le partenaire de WE LEASE et le Client, au-delà de la mise à disposition du Site facilitant leur mise en relation entre le Client et un professionnel de l’automobile en vue d’une location d’un véhicule.

En particulier, WE LEASE n’intervient en aucune façon en qualité de mandataire, de courtier ou d’agent des uns ou des autres et est totalement étrangère aux relations contractuelles susceptibles d’être conclues entre le Client et le partenaire de WE LEASE via le Site ou autrement, directement ou indirectement. WE LEASE n’est pas responsable des conditions de financement et de mise en place des locations et à ce titre ne peut être tenu pour responsable d’un refus de location.

Par suite, WE LEASE, qui est étrangère à ces relations contractuelles ou extracontractuelles, ne pourra être responsable, à quelque titre que ce soit, de tout dommage de toute nature résultant de ces relations, vis-à-vis du Client, du partenaire de WE LEASE ou des tiers.

WE LEASE est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 20000509. WE LEASE est assuré pour son activité de mise en relation.

Le véhicule étant la propriété exclusive et indivisible du partenaire de WE LEASE, le Client s’engage à faire respecter en toute occasion et par tout moyen ce droit de propriété.

A ce titre, le Client s’interdit de :

– céder le véhicule en tout ou partie à titre gratuit ou onéreux ;

– le donner en garantie en faveur d’un tiers ;

– le sous-louer ou l’utiliser dans le cadre de transport de personnes à titre onéreux (ambulances, taxis, vtc…).

En cas de tentative de saisie du véhicule, le Client devra déclarer et faire préciser au procès-verbal qui sera dressé, le droit de propriété du partenaire de WE LEASE, qu’il devra informer immédiatement.

Le Client s’interdit de charger le véhicule au-delà du poids total roulant autorisé, équipement compris, de participer à des courses automobiles de toute nature, à des compétitions, ou à des essais.

Le Client s’engage à payer ou à rembourser au partenaire de WE LEASE toute amende ou tous frais et honoraires de justice dus ou exposés à la suite de toutes poursuites judiciaires en relation avec l’utilisation du véhicule.

Le Client s’engage à n’apporter au véhicule aucune modification contraire au certificat de conformité délivré par la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement. En outre, le Client ne pourra effectuer sur le véhicule quelque transformation que ce soit, sans l’accord préalable du partenaire de WE LEASE.

Le Client s’engage à conserver en bon état tous les documents à bord du véhicule, et le cas échéant, à les remplacer à ses frais en cas de disparition.

Chaque Client garantit à WE LEASE que les informations qu’il fournit sur le Site sont exactes, véridiques, complètes et à jour.

Le Client s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des Informations, afin de préserver leur exactitude.

Le Client est seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces Informations.

WE LEASE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les Informations fournies par le Client, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres utilisateurs ou pour les partenaires de WE LEASE.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Client s’engage à :

  • Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations ;
  • Garantir le bon usage du Site ;
  • S’abstenir de saisir des informations malveillantes, dénigrantes, obscènes, diffamatoires, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • Respecter les droits des tiers, et notamment leurs droits de propriété intellectuelle ;
  • Ne pas usurper l’identité d’autres Clients du Service ;
  • Ne pas altérer ou perturber l’intégrité ou l’exécution du Site ou des données qui y sont contenues ;
  • Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;
  • Utiliser le Site dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

7. RESPONSABILITE DES PARTENAIRES DE WE LEASE

Le partenaire de WE LEASE, professionnel de l’automobile, est seul responsable de la bonne exécution du contrat de location qu’il conclut avec le Client, et en particulier :

  • De son obligation précontractuelle d’information à l’égard du Client ;
  • De la conformité du véhicule aux informations communiquées ;
  • Du respect des droits des tiers.

Il garantit WE LEASE de toute réclamation du Client à cet égard.

 

8. LIENS A PARTIR DU SITE

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.

Ces liens sont fournis à simple titre de complément d’information.

WE LEASE n’exerce aucun contrôle sur les sites vers lesquels ces liens renvoient et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

Dès lors que le Client est redirigé sur le site d’un tiers, les conditions d’utilisation du site en cause s’appliquent en lieu et place des CGUV qui cessent de s’appliquer.

La décision de cliquer sur ces liens relève de la pleine et entière responsabilité du Client.

Si le Client accède, par l’intermédiaire du Site, à un site tiers illicite ou nuisible de quelque manière que ce soit, il en avise immédiatement WE LEASE de façon à lui permettre de supprimer sans délai le lien renvoyant vers le site litigieux.

9. COMPÉTENCE – CONTESTATION

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français. Tous litiges afférents aux CGUV relèvent de la compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Durée en mois

Kilométrage par an

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